Réglement de copropriété
REGLEMENT DE COPROPRIETE
Dossier d'accueil et d'information de la résidence
Pour consulter la version complète officielle
du "dossier d'accueil et d'information"
cliquez sur ce lien
Dossier d accueil et d information 8
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Pour consulter un extrait du réglement de copropriété officiel (2/12/1967)
et sa modification du 10 août 1968
cliquez sur les deux liens ci-dessous
extrait-original-reglement-copro-pilorget.pdf
modification-reglement-copro-10-aout-1968--1.pdf
À savoir aussi
Contrat gan 01 01 2022 (6.71 Mo) Modifié le 1er janvier 2022