Conformité des travaux

Préambule: Le texte ci-dessous est mis en ligne pour l'information pratique des copropriétaires de la résidence Pilorget. Il ne remplace pas les prescriptions du "réglement de copropriété" officiel qui demeure la seule référence légale en cas de litige.

Toutes les copropriétés sont régies par un "réglement de copropriété" officiel. Chaque copropriétaire en reçoit une copie conforme des mains du notaire au moment de l'acquisition de son lot (appartement, garage etc..) dans la copropriété. Ceux qui auraient égaré leur exemplaire peuvent obtenir une copie à titre onéreux en s'adressant au syndic.
Ce document très important décrit en détails l'ensemble des lots constituant la copropriété et les "tantièmes" ou "millièmes" de chaque lot. Il fixe aussi les règles de vie courante, les règles d'usage des parties communes, des garages, des parkings, etc.... Il précise également les règles particulières d'usage des parties privatives et les conditions à respecter obligatoirement pour réaliser des travaux conformes à titre personnel.
Il est faux de croire qu'un copropriétaire peut réaliser librement les travaux qu'il veut dés lors qu'il est "chez lui". En réalité, presque tous les travaux sont soumis à un accord préalable voire une autorisation du syndic, sur la base d'un dossier constitué par le copropriétaire.
Le réglement officiel de "la copropriété Pilorget", est sans ambiguité sur ce point:
Article 2 page 72, paragraphe 2 :
"Chacun des copropriétaires pourra modifier comme bon lui semblera la disposition intérieure de ses locaux, mais pour la bonne harmonie de la copropriété il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect extérieur de celle-ci, les portes d'entrée, fenêtres balcons persiennes, garde-corps des fenêtres et balcons devront conserver leurs formes et couleurs primitives. En cas de percement de gros mur de refend pour un aménagement intérieur, les travaux devront être exécutés sous la surveillance du syndic et de l'architecte de la propriété, dont les honoraires et vacations seront à la charge du copropriétaire faisant effectuer les travaux; Ce dernier devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité du bâtiment et sera responsable de toutes les dégradations pouvant résulter desdits travaux. Les peintures extérieures seront décidées par l'assemblée générale annuelle."
EXEMPLE: (vécu)
Un copropriétaire qui remplacerait ses fenêtres d'origine par du double vitrage devrait demander à son installateur un modèle neuf en tous points identiques à l'original. Faute de respecter cette règle, le copropriétaire serait contraint de faire démonter les fenêtres neuves et de les faire remplacer par des fenêtres conformes, à ses frais.
Les persiennes, les stores, les portes etc... qui pourraient changer l'aspect extérieur, sont soumis à la règle incontournable du respect de conformité à l'équipement original tant sur la forme que sur les couleurs. (Il est rappelé que la teinte réglementaire des rambardes des balcons est RAL 6004).
Les artisans installateurs ont un "devoir de conseil", une "obligation d'information", comme professionnel, sur ce point juridique du respect de la conformité et du réglement car les copropriétaires/clients sont considérés "profanes" sur les questions techniques et administratives en matière de travaux.
Il est donc très important, avant d'entreprendre tous types de travaux, de bien s'informer et de demander puis d'obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès du syndic et aussi, par prudence et moins officiellement, d'informer et de recueillir l'accord des proches voisins qui pourraient être concernés par les travaux et les modifications à quelque titre que ce soit.
Il est recommandé aux copropriétaires d'inciter les artisans à se mettre en rapport directement avec le syndic en cas de doute sur certains travaux. Cela évitera des problèmes ultérieurs.
Pour terminer ce dossier, il est utile de rappeler qu'un locataire n'a pas le Droit d'entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit dans l'appartement loué sans avoir l'accord écrit du propriétaire qui, lui même, ne peut les autoriser qu'après avoir pris toutes les précautions et obtenu toutes les autorisations préalables nécessaires imposées par le réglement de copropriété, car en fin de compte, il sera le seul responsable en cas de litige.