Aides financières de l'ANAH pour l'habitat privé.

L'ANAH, (Agence NAtionale de l'Habitat) est un organisme public qui peut aider financièrement les propriétaires d'appartements. Selon des conditions de ressources et selon les travaux envisagés, l'ANAH peut octroyer des subventions. Chaque cas étant particulier, vous pouvez consulter le site de l'ANAH pour en savoir plus.
La mise aux normes des ascenseurs est élligible pour ces subventions selon des conditions précises de revenus.
N'hésitez pas à consulter le site et à faire passer le message à vos voisins plus âgés qui n'ont pas internet et qui ne sont pas au courant.

Le lien pour accéder au site de l'ANAH:  http://www.anah.fr/les-aides/

Sur ce site vous pourrez accéder directement au "Guide des aides de l'ANAH" avec le tableau des plafonds de revenus, ainsi qu'au "Guide des travaux recevables" dont la mise aux normes des ascenseurs fait partie.

Plafond des ressources (€) annuelles pour déposer une demande de subvention

auprès de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) et du PACT 37

Les chiffres ci dessous sont à comparer avec votre
revenu fiscal de référence 2010 à relever sur votre avis d'imposition

(1) % sur le montant de votre quote part "ascenseurs" 

La 3°colonne "Plafond majoré" concerne les personnes retraitées ou handicapées
qui ont certaines caisses de retraite qui accordent des subventions
les personnes concernées doivent déposer un dossier

Composition du dossier

Avis d’imposition des revenus de l’année 2010

Attestation du syndic mentionnant la quote-part à payer pour les ascenseurs
et les "tantièmes" de copropriété

Copie du PV de l'AG 2012

Copie du rapport A2C (travaux ascenseurs) joint à la convocation de l'AG 2012

Justificatif de propriété du logement:
par exemple: état de répartition des charges de copropriété (joint à la convocation AG 2012)

Livret de famille (pour les demandes qui concernent plus d'une seule personne)

Pour tous les retraités:
- copie des documents d'affiliation à leur caisse de retraite.

 Pour déposer votre dossier :

Vous devez prendre un rendez vous personnellement

avec le PACT Indre et Loire, (Madame ROUAULT)

303 rue Giraudeau BP 75825

37058 Tours cedex

Tél: 02.47.36.25.63

Pour les copropriétaires qui ont des revenus supérieurs aux plafonds du tableau ci dessus, qui n'ont pas droit aux subventions et qui paient des impôts sur le revenu, la déclaration des revenus 2012 prévoit la possibilité, sous certaines conditions, de déclarer les dépenses liées à l"installation d'ascenseurs neufs.
La déclaration des revenus 2012 à consulter:
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm