Changement de chaudière

11 janvier 2019.
Ce dossier est réalisé pour préciser les règles à suivre en cas de changement de chaudière à gaz.
Il est très important de faire respecter ces consignes par les installateurs. En cas d'erreur, volontaire ou pas, le mauvais choix pourrait couter très cher si la mauvaise chaudière était installée.
Depuis le 26 septembre 2018, les chaudières qui équipent tous nos appartements ne sont plus commercialisées. Elles sont trop polluantes et consomment trop d'énergie. Il faut donc choisir une chaudière de nouvelle génération compatible et adaptée aux systèmes dévacuation de fumées qui équipent nos bâtiments.
Dans nos immeubles collectifs nous disposons d'un conduit commun à plusieurs logements.

texte officiel de référence:

Officiellement, L’arrêté du 3 mai 2007 dans sa version modifiée par l’arrêté du 22 mars 2017 applicable depuis le 1er janvier 2018 prévoit :

Article 16 

·        Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3

·        Modifié par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 4 

Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type, qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur. ».

En conséquence, seules les chaudières de type "B1 Bas Nox" de nouvelle génération  pourront être installées en remplacement de nos chaudières actuelles.
Les chaudières "B2 à condensation", qui nécessitent l'installation d'une cheminée "ventouse" en façade d'immeuble sont interdites.

La raison de ce choix est triple :
1 - le percement du mur de façade pour permettre la sortie de la cheminée ventouse n'est pas autorisé et nécessiterait l'accord préalable de l'assemblée générale des copropriétaires à l'appui d'une étude et de la présentation d'un dossier technique par un architecte agréé, ceci à la charge du demandeur. L'AG ne peut autoriser de tels travaux sans cette condition et encore moins le président du CS de copropriété tout seul.
2 - La sortie des gaz brûlés et des fumées polluantes au niveau des fenêtres et du voisinage par les sorties d’air vicié n'est pas envisageable.

3 – Une telle autorisation éventuelle ne peut être donnée que par une résolution en assemblée générale. Cette transformation, même minime, modifie l’aspect général d’une façade de l’immeuble.

Malgré cette interdiction, il est possible que certains installateurs aventureux proposent quand même d'installer des chaudières "à condensation". Les copropriétaires devront refuser ces propositions. Ceux qui ne respecteraient pas cette obligation devront se remettre en conformité en installant une nouvelle chaudière B1 Bas Nox conforme et en faisant réparer la façade percée, à leurs frais.

En 2019, après réflexion du CS et avis d'un spécialiste de l'époque, voici ci-dessous ce qui en est sorti :

Compte-tenu qu'il existe des chaudières "B1 Bas Nox", seules les chaudières de type "B1 Bas Nox" de nouvelle génération pourront être installées en remplacement de nos chaudières actuelles. Leur raccordement sur le conduit actuel est compatible avec celles-ci et ne perturbe pas les installations des autres copropriétaires.

Les chaudières "B2 à condensation", qui nécessitent l'installation d'une cheminée "ventouse" en façade d'immeuble sont interdites. Leur raccordement sur le conduit actuel aussi.

Précision importante:

Les prix d'une chaudière "Bas Nox" sont à peu près identiques à ceux des modèles que nous avons actuellement.
En revanche, l'achat et l'installation de ces nouvelles chaudières ne donnent pas droit à des réductions d'impôts.

A titre d'information plus complète, veuillez consulter le fichier ci dessous.

Brochure aclis bas nox 2017 (711.02 Ko)